Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Dernière mise à jour : mai 2026

1. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes conclues entre Usine-Privée et tout consommateur effectuant un achat sur notre site. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Usine-Privée
7 ZAC Route de Beauraing, 08600 Givet, France
Téléphone : +33 3 10 93 05 50 | Email : info@usine-privee.com

2. Compte client
La création d'un compte n'est pas obligatoire pour passer commande. Si vous créez un compte, vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.

3. Produits et prix
Les descriptions, photos et caractéristiques de nos produits sont présentées avec le plus grand soin. De légères variations peuvent exister. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Usine-Privée se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande et paiement
Les commandes sont acceptées exclusivement via notre site officiel. Un email de confirmation vous est envoyé après validation. Nous acceptons les paiements par Visa et MasterCard. Toutes les transactions sont sécurisées et chiffrées.

5. Livraison
- Zone : France métropolitaine uniquement
- Délai de traitement : 1 à 3 jours ouvrés
- Délai de livraison : 3 à 7 jours ouvrés après expédition
- Transporteurs : FedEx, UPS, DHL Express
- Livraison gratuite dès 80 € d'achat ; 10 € en dessous de ce seuil

6. Droit de rétractation et annulation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation sans motif. Une commande peut être annulée dans les 48 heures suivant le paiement, à condition qu'elle n'ait pas encore été expédiée. Passé ce délai ou en cas d'expédition, une demande de retour devra être effectuée.

7. Retours et échanges
Vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour retourner un produit défectueux, non conforme, présentant une différence de couleur ou d'odeur significative, ou livré par erreur. Consultez notre Politique de retour pour la procédure complète.

8. Remboursement
Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours après confirmation du retour, sur le moyen de paiement d'origine.

9. Garanties légales
Conformément au droit français, vous bénéficiez de :
- La garantie légale de conformité (2 ans, art. L.217-3 du Code de la consommation)
- La garantie contre les vices cachés (art. 1641 du Code civil)

10. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site (textes, images, logos, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

11. Protection des données personnelles
Vos données sont traitées conformément au RGPD et à notre Politique de confidentialité. Vous pouvez exercer vos droits en contactant : info@usine-privee.com

12. Limitation de responsabilité
Usine-Privée ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation de ses produits ou services.

13. Règlement des litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, vous pouvez recourir à un médiateur de la consommation conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation. Le droit français est applicable.

14. Modifications des CGV
Usine-Privée se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.

15. Contact
Usine-Privée — +33 3 10 93 05 50 — info@usine-privee.com
7 ZAC Route de Beauraing, 08600 Givet — Lun–Sam 9h–18h